Arrêté du 18 mai 2001 relatif à l'élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne

J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08681
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Arrêté du 18 mai 2001 relatif à l'élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne

NOR : EQUP0100754A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 mai 2001, la chronologie des opérations électorales en vue d'élire le président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne (OIRP) est fixée ainsi :

4 octobre 2001
Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services, GB 2, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des candidatures en vue de l'élection du président de la commission.

18 octobre 2001
Date limite de diffusion de la liste des candidats par le ministère de l'équipement, des transports et du logement.

31 octobre 2001
Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports et du logement des réclamations éventuelles concernant ces candidatures.

30 novembre 2001
Date limite de la désignation par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices dévolutaires de la personne choisie parmi les candidats en vue de l'élection du président de la commission.

12 décembre 2001
Date limite d'envoi par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices dévolutaires au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services, GB 2, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 01, des bulletins de vote, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.